J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14417

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301232A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juillet 2003, M. Gérard Antoine, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre des politiques de la ville dans l'est du Val-d'Oise, en remplacement de M. André Kloetzer.